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la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

Accordingly, Aboriginal individuals who obtained a university degree, entered a professional corporation as a physician, a lawyer or a notary or who became a…

mutual organizations whose activities are like those of a non-profit. 1.1.3. Eligible projects A project is an initiative of limited duration, of a one-off…

submitted a copy of this annual management report to the tutorship council as of: ______________________ yyyy-mm-dd I have submitted a copy of the annual…

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

deles_MFFP/00_a-Comparution_MFFP.docx 2. recherche forestière et à d’autres activités liées à la sensibilisation et à l’éducation forestière et à la…

ment à 2015. Également, en ce qui concerne les sommes allouées à l’inspection, celles-ci relèvent davantage de la compétence de Santé Québec. Ainsi, nous…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

contribuent à la vitalité de l’offre culturelle et à l’attrait touristique du Québec. Au service des consommateurs québécois, ils démocratisent l’accès à des…