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Contributions aux initiatives de simplification des services directs aux citoyens et aux entreprises La feuille de route permet au Ministère de contribuer à…

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économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DEPART) Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DEPART)…

économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DEPART) Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DEPART)…

s. 2 AIDE FINANCIÈRE Le soutien du MSP, sous forme de subventions renouvelables annuellement, pourrait atteindre une somme de 345 000 $ pour la durée du…

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renforcer le soutien qu’il accorde aux municipalités pour leur permettre d’assurer, dans une perspective d’autonomie accrue et avec efficience, des services…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue, par courriel, le 25 septembre 2025 et ayant l’objet suivant : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…