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informationnelles des MO ainsi que des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. 15. Santé et services…

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relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles, lesquelles découlent de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources…

articles de la Loi ainsi mentionnés. Vous trouverez, en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la…

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la…

1 U 0, 1, 2 13 AD0112A Code de la classe de la catégorie des immeubles non résidentiels N Caractère 2 U 1A, 1B, 1C, 02 à 13 14 AD0113A Code de la classe de l…

poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix. Conformément au…

Québec - sessions de juin 2022 et juin 2023 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

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