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2023-043 - Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

pdf 21 Mb DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf

tenir une consultation publique sur un projet de règlement modifiant le schéma; ATTENDU QUE conformément à l'arrêté ministériel #2020-074 du ministère de la…

Update : July 12, 2023

2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

pdf 21 Mb DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf

tenir une consultation publique sur un projet de règlement modifiant le schéma; ATTENDU QUE conformément à l'arrêté ministériel #2020-074 du ministère de la…

Update : July 12, 2023

Arrêté 2020-069

pdf 108 Kb AM_2020-069.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : September 23, 2020

Arrêté 2020-069

pdf 108 Kb AM_2020-069.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : September 23, 2020

CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 133 Kb AM-2021-088.pdf

Arrêté numéro 2021-088 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 décembre 2021 Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT…

Update : December 17, 2021

CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 133 Kb AM-2021-088.pdf

Arrêté numéro 2021-088 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 décembre 2021 Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT…

Update : December 17, 2021

Décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020

pdf 32 Kb decret-1308-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : December 10, 2020

Décret numéro 1351-2020 du 16 décembre 2020

pdf 32 Kb decret-1351-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : December 16, 2020

Décret 103-2021 du 10 février 2021

pdf 37 Kb decret-103-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : February 11, 2021

Décret numéro 59-2021 du 27 janvier 2021

pdf 33 Kb decret-59-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : January 28, 2021

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Arrêté 2020-069

Arrêté 2020-069

CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020

Décret numéro 1351-2020 du 16 décembre 2020

Décret 103-2021 du 10 février 2021

Décret numéro 59-2021 du 27 janvier 2021

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