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s d'enseignement francophones et ceux anglophones Une colonne en nbr et une en % Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre en partie à votre…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

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s d'enseignement francophones et ceux anglophones Une colonne en nbr et une en % Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre en partie à votre…

partiellement suite à votre demande. En effet, le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme est…

partiellement suite à votre demande. En effet, le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme est…

2022-2023 2023-2024 Enrichissement en arts Public Préscolaire 68 68 67 69 72 70 Enrichissement en arts Public Primaire 1 532 1 498 1 373 1 177 1 216 1 240…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…