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plainte en remplissant un formulaire en ligne, en composant le 1 800 463- 5023 ou en écrivant au smsaia@mapaq.gouv.qc.ca.…

spéciaux faisant l'objet d'une allégation relative à une infraction criminelle. Types de documents Formulaire d'avis d'allégation criminelle au…

plus de détails, concernant la Politique ministérielle de gestion des plaintes ou pour accéder au formulaire en ligne, veuillez consulter la section…

réexamen administratif La demande de réexamen administratif doit être formulée par écrit sur le formulaire prévu à cette fin. Elle doit être adressée au…

relèvent le médecin qualifi é et le technicien qualifi é Imprimer deux copies des pages 1 et 2 du formulaire et les faire parvenir : › à l’unité dont relève…

ent) (3) (4) Centre des services partagés du Québec (CSPQ) (6)(5) 2013-09-10 0055_07_2013.xlsx FORMULAIRE no 2 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À…

des documents Avant de passer à l’étape suivante, vous pouvez imprimer en tout ou en partie le formulaire et le faire signer. Vous pourrez ensuite numériser…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 3 Nombre total d’engagements déclarés 11 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

FO-0293 (04-2018) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Formulaire − Avis au parent Section 1 Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 3 Nombre total d’engagements déclarés 10 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…