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par exemple prendre la forme : › d’une politique de développement durable; › d’un schéma d’aménagement et de développement durable; › d’un plan d’urbanisme…

traitement d'une question. L’appellation d’une situation, d’une question (ou d’un « problème ») va influencer l’importance accordée à certains points de…

cause ou d’en atténuer les impacts. 1.2 S’assurer de l’élaboration d’un plan d’action pour chacune des mesures de prévention et d’atténuation définies :…

Il ne résulte pas d’un acte « constituant » d’affirmation politique (à caractère démocratique) reliant d’une manière organique un acte d’auto institution d’u…

l’implantation d’un bâtiment ou d’activités récréatives, possibilité d’aménager un accès au plan d’eau, plage) ou d’occupation du territoire (p. ex., voie de…

l’implantation d’un bâtiment ou d’activités récréatives, possibilité d’aménager un accès au plan d’eau, plage) ou d’occupation du territoire (p. ex., voie de…

cours des établissements d’enseignement collégial. Qu’il s’agisse d’un changement d’établissement, d’une inscription à des cours d’été en vue d’un allègement…

cours des établissements d’enseignement collégial. Qu’il s’agisse d’un changement d’établissement, d’une inscription à des cours d’été en vue d’un allègement…

recours à des contrats d’échange de taux d’intérêt ou à d’autres types d’instruments financiers dérivés. Les contrats d’échange de taux d’intérêt permettent …

terrain dans le contexte d’aujourd’hui ainsi que des opportunités économiques qui se présentent. Les rencontres de la table peuvent aussi être l’occasion d’u…