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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 887 Kb 202504-22_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 3599 23 909 La MINISTRE DES RESSOURCES…

Update : April 17, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 604 Kb 202504-23_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : Avis de recours Bail Numéro de dossier : 3600 23…

Update : April 24, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.87 Mb 202508-20_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 3 3210 23 909 La MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES…

Update : August 13, 2025

Statistiques concernant les suspensions et congédiements d'agents des services correctionnels pour actes répréhensibles pour les années 2017 à 2021

pdf 488 Kb 2021-13907.pdf

600-Suspension - 5jrs 027-Altercations physiques p.i. 606-Suspension + 10jrs 027-Altercations physiques p.i. 606-Suspension + 10jrs 027-Altercations…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les suspensions et congédiements d'agents des services correctionnels pour actes répréhensibles pour les années 2017 à 2021

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600-Suspension - 5jrs 027-Altercations physiques p.i. 606-Suspension + 10jrs 027-Altercations physiques p.i. 606-Suspension + 10jrs 027-Altercations…

Update : January 6, 2023

Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances

pdf 4.37 Mb MINFR_RAG2018-2019.pdf

(RLRQ, chapitre P-2.2) Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Loi sur les pouvoirs spéciaux des…

Update : October 1, 2019

Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances

pdf 4.37 Mb MINFR_RAG2018-2019.pdf

(RLRQ, chapitre P-2.2) Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Loi sur les pouvoirs spéciaux des…

Update : October 1, 2019

Entente de service entre le MES - le Cégep du Vieux Montréal - le Cégep de Ste-Foy pour le soutien à l’organisation et l’offre de services aux étudiants en situation de handicap dans les établissements des réseaux collégiaux publics et privés

pdf 20 Mb 22-399_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 7 Originale signée GC-AvenantententeES202007…

Update : January 31, 2023

Copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et le calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec adopt

pdf 384 Kb 23-597_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : March 6, 2024

Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

pdf 429 Kb 23-489_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée • Lien public vers la…

Update : December 28, 2023

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Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances

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Copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et le calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec adopt

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