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la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

22 180 130) Financement à long terme des activités de fonctionnement Mesure relative à la TVQ 51 ( 1 903 481) ( 4 126 281) Mesure relative à la COVID-19 52 (…

ca/screens/39a6d1b1-225c-4ac6-8a99- 211a08140950__7C___0.html http://plus.lapresse.ca/screens/39a6d1b1-225c-4ac6-8a99-211a08140950__7C___0.html…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

interest. Québec Education Program, ELA, p. 103. L’élève parvient de mieux en mieux à répondre à ses besoins en posant des questions et en sachant réagir à…