Search results

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

page 2 de 7 Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation du premier calcul de la subvention finale de…

page 2 de 7 Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation du premier calcul de la subvention finale de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

aux conditions de travail de nature à atténuer les effets de la rareté de personnel enseignant; b) l’aménagement de la tâche, incluant la tâche de…

passé de près de 3 millions, en 1978, à plus de 6 millions, en 2015. Les systèmes informationnels de la SAAQ sont donc de plus en plus sollicités et doivent…

passé de près de 3 millions, en 1978, à plus de 6 millions, en 2015. Les systèmes informationnels de la SAAQ sont donc de plus en plus sollicités et doivent…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…