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liés aux changements climatiques sur le territoire municipal Schéma d’aménagement et de développement Plans et règlements d’urbanisme Plan municipal de…

exemple sur le site Web de la municipalité, sans toutefois être déposé au conseil municipal. Le bilan en séance du conseil municipal Une mesure de…

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planification, l’engagement de l’administration municipale est essentiel. Qu’il s’agisse du conseil municipal, du comité consultatif en urbanisme, d’une…

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performance collective du Ministère, mettre le numérique au service des membres du personnel et devenir une organisation numérique responsable. À sa lecture,…

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disent la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec (CMQ) concernant la nomination des membres : LCV 573.1.0.13. Le conseil doit, par…

rester locataire, cochez la case « Demeurer locataire » et si vous décidez de devenir propriétaire, cochez la case « Devenir propriétaire ». • Informations…

Numéro du CPE : ______________ CONSEIL D’ADMINISTRATION 1. Fournissez les renseignements suivants relativement au conseil d’administration. 1.1 Nombre de…