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Tableau synoptique du Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)
pdf 460 Kb PL_19-717-01F_MSSS.pdf
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Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord
pdf 371 Kb Code_ethique_deontologie_administrateurs_SPN_modifie_2020-12-10_VF.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2021
pdf 4.93 Mb rapport_situation-SGEE_2021.pdf
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Demande de réexamen de l’avis d’imposition de pénalités administratives
pdf 527 Kb Penalite-adm-Demande_de_reexamen.pdf
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Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)
pdf 360 Kb Demande_diplome_collegial_VF.pdf
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Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)
pdf 382 Kb Demande_diplome_collegial_VF.pdf
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Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)
pdf 360 Kb Demande_diplome_collegial_VF.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 655 Kb ADP-continu-lot11-guide.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
