Search results
-
Dépenses fiscales 2025 | Coût des mesures
xlsx 1.13 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2025.xlsx
-
Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - août 2024
pdf 323 Kb MES-Engagements-financiers-aout-2024.pdf
-
Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 707 Kb MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf
-
Memoire-UC.pdf
pdf 859 Kb Memoire-UC.pdf
-
ACCAP.pdf
pdf 876 Kb ACCAP.pdf
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf
-
56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
-
Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
-
Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024
pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf
-
Gestion contractuelle municipale – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux
pdf 1.77 Mb GUI_muni_express_lcom.pdf
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation