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québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne L’attestation de l’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs…

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garantis par deux textes : Charte canadienne des droits et libertés La Charte canadienne des droits et libertés est l’une des parties de la Constitution du…

suivantes : être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du…

: − être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme et…