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travaux. Dans les autres cas, cochez la case « Ne s’applique pas ». 11 Documents exigés Joignez une cartographie à une échelle minimale de 1 : 10 000…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

10 juin 2021 54971 La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande une révision de la décision rendue à la suite du dépôt d’une demande d’autorisation…

répondez aux conditions supplémentaires du programme de bourses Perspective Québec, vous devez faire une demande dans le cadre de ce programme. Vous ne…

d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone…

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sécurité incendie de la résidence sont à jour. • Faire preuve de vigilance afin d’éviter certains risques d’incendie, notamment en demandant au personnel de …

sécurité incendie de la résidence sont à jour. • Faire preuve de vigilance afin d’éviter certains risques d’incendie, notamment en demandant au personnel de …

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner,…