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d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (projet de loi C-59) Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59, intitulé Loi portant exécution de certaines…

d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (projet de loi C-59) Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59, intitulé Loi portant exécution de certaines…

augmentation de 27,4 % du nombre de dossiers jugés et de 38,6 % du nombre de dossiers ouverts; — une hausse du nombre d’audiences tenues de 25,1 %; — un…

augmentation de 27,4 % du nombre de dossiers jugés et de 38,6 % du nombre de dossiers ouverts; — une hausse du nombre d’audiences tenues de 25,1 %; — un…

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

est doté de leviers financiers importants. Ses principales sources de financement proviennent des revenus du système de plafonnement et d’échange de droits…

conjoint d’eaux de lixiviation et d’eaux issues de plateformes de compostage ou de traitement de boues de fosses septiques. De nouvelles valeurs limites pour…

tourne autour de l’expression des besoins, de l’aide à l’adulte dans l’iden- tification de ses habiletés et de ses autres ressources, de l’analyse de…

partie 2 de ce formulaire. Les formulaires de demande d’engagement et de demande de sélection permanente doivent aussi être remplis et signés tel qu’indiqué…

exécutif de la province ou qui remplit les fonctions de procureur général, de secrétaire et registraire de la province, de trésorier de la province, de…