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pour la mise en place d’un facteur de croissance annuelle de 6 % du TCS pour la période de 2006-2007 à 2013-2014; — 6,0 milliards de dollars pour la création…

suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : […] 6° le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi; Registre établi en…

rt 88012 La Motte 88045 La Patrie 41027 La Pêche 82035 La Rédemption 09005 La Reine 87080 La Sarre 87090 La Trinité-des-Monts 10010 La Tuque 90012 La Vallée-…

partie intégrante de la Convention. Une entente modifiant le contenu de la Convention ne peut changer la nature de celle-ci. 19. DURÉE DE LA CONVENTION…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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informer, par la présente, de la nomination de Mme Jolaine Tétreault à titre de conseillère en sécurité incendie au sein de la Direction régionale de la…

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traitement de la demande et selon l’année de dépôt de la demande, 1er janvier 2017 au 30 juin 2024 Année de dépôt de la demande d’asile Résultat du…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…