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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Bulletin de veille du ministère de la Famille - Avril 2025
pdf 247 Kb veille-avril-2025.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Janvier 2026
pdf 529 Kb engagements-26-01.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Décembre 2025
pdf 224 Kb engagements-25-12.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2026
pdf 309 Kb RA_Acces_Eng_fin_01-2025_MJQ.pdf
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Demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de l'Économie
pdf 3.32 Mb RA-demandes-dacces-min-economie.pdf
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Avis public d’une procédure de confiscation administrative
pdf 102 Kb Tab_avis_public_conf_adm_MJQ.pdf
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