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pas la dextérité ou la compétence pour se servir d’un jouet peut se blesser. Un jouet jugé sécuritaire pour un enfant d’un certain âge peut présenter des…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

Délivrer un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations le jour même, si la demande est faite en personne s. o. 100 s. o. Délivrer un relevé de…

Délivrer un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations le jour même, si la demande est faite en personne s. o. 100 s. o. Délivrer un relevé de…

qui détiennent un certificat, un diplôme ou un grade universitaire. À l’opposé, l’Abitibi-Témiscamingue enregistre le taux le plus élevé (29,2 %) de…

qui détiennent un certificat, un diplôme ou un grade universitaire. À l’opposé, l’Abitibi-Témiscamingue enregistre le taux le plus élevé (29,2 %) de…

Depuis 2021, un registre est en place pour retracer ces contrats et avant de conclure un contrat, l’entreprise de services funéraires doit vérifier au…

Depuis 2021, un registre est en place pour retracer ces contrats et avant de conclure un contrat, l’entreprise de services funéraires doit vérifier au…