Search results
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec
pdf 1.22 Mb PAR-5_DRMCQ_2022-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction de l'Estrie
pdf 1.77 Mb PAR-2_DRE_2022_2023.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0.94 Mb air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan québécois des infrastructures 2026-2036
pdf 4.51 Mb 6_plan_quebecois_infrastructures.pdf
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Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026
pdf 190 Kb ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf
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