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tableau ci-dessous (coder les espaces appropriés). a. santé/services sociaux b. éducation c. emploi d. vie économique e. justice f. services aux individus g.…

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municipal. Il peut être intéressant pour une municipalité qui envisage des contrats de longue durée en services techniques, par exemple, de demander des…

en provenance d’un État étranger, en application de la Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et…

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 Ententes de services Services de transport collectif…

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 Ententes de services Services de transport collectif…

sécurité civile au Québec, formée du coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile, du Comité de sécurité civile et de résilience aux sinistres du…

de sécurité civile ORSC Organisation régionale de sécurité civile OSCQ Organisation de la sécurité civile du Québec PASL Plan d’action Saint-Laurent PNSC…

présidence. Ce rapport doit comprendre des états financiers complets et conformes aux principes comptables généralement reconnus, c’est-à-dire un bilan, un é…

Enfants en service de garde • Présence d’édifices de commerce dans les municipalités de moins de 1 000 habitants • Infractions au Code criminel • État du…