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chapitre A-2.1), ci-après la Loi. … 2 2 Vous trouverez, également annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès…

l’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi en annexe). … 2 2 Veuillez…

traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, les documents répondant au libellé de votre requête. Vous trouverez ci-joint des…

articles de la Loi ainsi mentionnés. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et…

campagnes de lutte contre le tabagisme durant la période visée provenaient de budget de transfert puisque les campagnes ont été faites par des partenaires. D…

du Nord-de-l’Île-de-Montréal, dans un courriel le 25 novembre 2024, pour motiver la suspension de la création du comité des résidents de la MA. 2. Tout mémo…

substance, d’avis et de recommandations faits depuis moins de dix ans qui ne peuvent être divulgués. À l’appui de cette décision, nous invoquons les articles…

national de santé publique du Québec, de l’Institut nationale d’excellence en santé et en services sociaux, du Commissaire à la santé, du CLSC Naskapie, de l…

décrivez comme suit : « Pour la période la plus récente disponible le nombre total de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au…

qui a trait à la nécessité ou non de doter les cégeps et universités du Québec de trousses de naloxone, la possibilité / nécessité d’obliger les cégeps et…