Search results

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…

(article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

ministère, j’ai eu le privilège de vous rencontrer, d’aller visiter vos entreprises, de m’engager et de vous témoigner tout mon soutien. Lors de ces…

rendue publique. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez…

le cadre normatif afférent, au schéma d'aménagement et de développement de votre MRC. Cet avis vous a été transmis en vertu de l'article 53.14 de la Loi…

ni calcul, ni comparaison de renseignements. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous…

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours…

gouvernementale. Il a été construit à partir de ce que vous nous avez partagé, de vos besoins et de vos idées. Il s’appuie aussi sur les connaissances de…

premiers 200$ par mois pour des revenus de travail). Il donne un autre exemple : si vous perdez votre travail, vous devez vous Mémoire sur la consultation…