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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

ls sans devoir en faire une analyse. En effet, la catégorie des professionnels englobe également d’autres corps d’emplois, ce qui impliquerait de devoir…

Québec, le 20 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-615 Bonjour, Nous donnons suite à…

Québec, le 25 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-614 Bonjour, Nous donnons suite à…

ls sans devoir en faire une analyse. En effet, la catégorie des professionnels englobe également d’autres corps d’emplois, ce qui impliquerait de devoir…

points 2, 3, 4, 7 et 8 sont formés en substances d’avis et de recommandations ne peuvent vous être transmis en application des articles 14, 37 et 39 de la…

aux changements climatiques en soutenant la mise en œuvre de projets d’adaptation par le milieu municipal; ◼ Réduire les émissions de gaz à effet de serre en…

transmises aux directions des Établissements de détention de la province en lien avec l’annonce de l’honorable Geneviève Guilbault en date du 6 mai 2020 qui…

transmises aux directions des Établissements de détention de la province en lien avec l’annonce de l’honorable Geneviève Guilbault en date du 6 mai 2020 qui…

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…