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Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

pdf 0.93 Mb 2020-12073.pdf

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

Update : January 6, 2023

Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

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Update : January 6, 2023

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

pdf 683 Kb 2024-12484.pdf

L’APPLICATION DE LA LOI RAPPORT ANNUEL 2023 2 Les dispositions du régime de justification de l’application de la loi1, incluses dans la Loi modifiant le Code…

Update : August 8, 2024

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

pdf 683 Kb 2024-12484.pdf

L’APPLICATION DE LA LOI RAPPORT ANNUEL 2023 2 Les dispositions du régime de justification de l’application de la loi1, incluses dans la Loi modifiant le Code…

Update : August 8, 2024

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

pdf 2.74 Mb 2024-12254.pdf

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

Update : August 20, 2024

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

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a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

Update : August 20, 2024

Le nombre d'étudiants athlètes (niveaux Excellence, élite, relève ou espoir) inscrits aux programmes sports-études au secondaire et aux programmes de l'Alliance sport-études au niveau collégial ou universitaire des écoles localisées dans la ville

pdf 270 Kb 25-284_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : September 2, 2025

Prévisions des effectifs scolaires 2023-2024 pour le secteur PRIVÉ au niveau provincial, régional et pour les CSS des Grandes-Seigneuries et de la Vallée-des-Tisserands.

pdf 282 Kb 23-618_Diffusion.pdf

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : March 21, 2024

Prévisions des effectifs scolaires 2023-2024 pour le secteur PRIVÉ au niveau provincial, régional et pour les CSS des Grandes-Seigneuries et de la Vallée-des-Tisserands.

pdf 282 Kb 23-618_Diffusion.pdf

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : March 21, 2024

Normes sur la superficie des cuisines dans les écoles - Guide pour l’estimation du coût total d’un projet de construction ou d’agrandissement d’école – Formation générale -Programme fonctionnel et technique pour l’aménagement physique d

pdf 5.49 Mb 22-536_Diffusion.pdf

(ci-après « la Loi »). Certains documents visés par votre demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public ou produit pour son compte.…

Update : April 11, 2023

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Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

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Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

Le nombre d'étudiants athlètes (niveaux Excellence, élite, relève ou espoir) inscrits aux programmes sports-études au secondaire et aux programmes de l'Alliance sport-études au niveau collégial ou universitaire des écoles localisées dans la ville

Prévisions des effectifs scolaires 2023-2024 pour le secteur PRIVÉ au niveau provincial, régional et pour les CSS des Grandes-Seigneuries et de la Vallée-des-Tisserands.

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Normes sur la superficie des cuisines dans les écoles - Guide pour l’estimation du coût total d’un projet de construction ou d’agrandissement d’école – Formation générale -Programme fonctionnel et technique pour l’aménagement physique d

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