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éléments à réaliser pour qu’un organisme public se conforme aux modifications à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

les fonds publics ou aide les clients de façon appropriée compte tenu de leur nouveau statut. 6. Appui légal Loi sur l'aide aux personnes et aux…

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exécutif ou du ministère de la Justice Mandat Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés (DGPPFC) Caroline De…

Bureau du sous-ministre associé aux opérations régionales 1 2 mars 2023 555, boulevard Charest Est, Québec (Québec) 17 $ / personne Service aux citoyens :…

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grande majorité des traitements insecticides contre les insectes piqueurs sont appliqués aux moustiques et aux mouches noires. Le présent document ne traite…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

démantè- lement lieux par l'occupant et nettoyage DAJ autochtone orthophoto inspections suite aux actions de suite aux actions de la TOTAL DES ACTIONS…