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prise en compte des principes de développement durable et de l’application de la Loi sur le développement durable dans certaines activités du ministère du…

prendre en compte les caractéristiques du métier d’artiste dans l’étude des législations qui entourent son statut juridique. D’autant plus que la Conférence…

1 INSTRUCTION No 3 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Incitatif…

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t y assister en présence ou en mode virtuel. CONSULTATION OBLIGATOIRE DES ÉLÈVES 1. Consulter les élèves par différents moyens : courriel, plateforme de…

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financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne…

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