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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour l’embauche d’employés. Ce crédit d’impôt représente 24 % du salaire admissible que la société verse à ses…

Update : February 13, 2020

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 647 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

services d’aide partout au Québec, notamment par l’intermédiaire du Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Les CAVAC fournissent…

Update : January 23, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 630 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

services d’aide partout au Québec, notamment par l’intermédiaire du Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Les CAVAC fournissent…

Update : October 18, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 824 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

services d’aide partout au Québec, notamment par l’intermédiaire du Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Les CAVAC fournissent…

Update : October 1, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2024

pdf 497 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2024-MRIF.pdf

de gré à gré Services de nature technique 2022-04-21 1631613 Location d'un garde meuble dans le cadre d'un projet de rénovation d'une…

Update : January 27, 2025

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 312 Kb liste_projets-retenus_PSF-surveil_24-25.pdf

surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans 2024-2025∙ Région administrative Nom de l’organisme Somme accordée Bas-Saint-Laurent (01) La Maison…

Update : March 17, 2025

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf

scénographie de la salle d’entraînement d’astronautes. Cela signifie de renouveler les espaces d’animation de la salle d’entraînement d’astronautes en…

Update : February 1, 2024

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf

scénographie de la salle d’entraînement d’astronautes. Cela signifie de renouveler les espaces d’animation de la salle d’entraînement d’astronautes en…

Update : February 1, 2024

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 318 Kb PSF-surveillance-eleves-projets-retenus_25-26.pdf

surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans 2025-2026∙ Région administrative Nom de l’organisme Somme accordée Bas-Saint-Laurent (01) La Maison…

Update : July 17, 2025

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

10281: Champ de texte 10282: Case d'option 32: Off Case d'option 33: Off Case d'option 34: Off Case d'option 35: Off Case d'option 36:…

Update : September 11, 2024

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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

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