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En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

pdf 386 Kb 24-844_Diffusion.pdf

obtenir le ou les documents suivants : « En lien avec le rapport « Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l’État », publié en janvier 20…

Update : April 30, 2025

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Update : March 25, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Update : March 25, 2024

Les rapports d'ingénieurs précédents pour l'École Clair-Soleil, située à Québec, couvrant la période allant de 2020 à aujourd'hui.

pdf 337 Kb 24-457_Diffusion.pdf

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : November 15, 2024

Toute correspondance de non-conformité transmises le 6 novembre dernier entre la Direction de l’enseignement privé et les sept établissements privés de la région de Montréal, les sommant de cesser de dispenser tout service éducatif en lien avec l

pdf 683 Kb 23-490_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : February 15, 2024

Toute correspondance de non-conformité transmises le 6 novembre dernier entre la Direction de l’enseignement privé et les sept établissements privés de la région de Montréal, les sommant de cesser de dispenser tout service éducatif en lien avec l

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : February 15, 2024

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

pdf 186 Kb Liste-participants-COP28-MRIF-20231206-001.pdf

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Update : January 11, 2024

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

pdf 186 Kb Liste-participants-COP28-MRIF-20231206-001.pdf

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Update : January 11, 2024

Les échanges (lettres, courriels) entre la ministre Pascale Déry et l’Université McGill au sujet du « camp propalestinien » ou des activités « propalestiniennes », des associations étudiantes, au sujet d’Israël et de la Palestine, au sujet d

pdf 405 Kb 25-299_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : October 21, 2025

Éduquer au vivre-ensemble dans une perspective interculturelle- que faut-il attendre de l’école et de l’éducation dans le contexte actuel de la société québécoise caractérisée par un pluralisme culturel, religieux et linguistique croissant?

pdf 226 Kb RA_saint-pierre-celine_2008_MCE.pdf

soutien linguistique en vue de leur francisation, en introduisant des compétences et des savoirs reliés à la formation d’intervenants en milieu…

Update : December 18, 2018

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En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

Les rapports d'ingénieurs précédents pour l'École Clair-Soleil, située à Québec, couvrant la période allant de 2020 à aujourd'hui.

Toute correspondance de non-conformité transmises le 6 novembre dernier entre la Direction de l’enseignement privé et les sept établissements privés de la région de Montréal, les sommant de cesser de dispenser tout service éducatif en lien avec l

Toute correspondance de non-conformité transmises le 6 novembre dernier entre la Direction de l’enseignement privé et les sept établissements privés de la région de Montréal, les sommant de cesser de dispenser tout service éducatif en lien avec l

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28

Les échanges (lettres, courriels) entre la ministre Pascale Déry et l’Université McGill au sujet du « camp propalestinien » ou des activités « propalestiniennes », des associations étudiantes, au sujet d’Israël et de la Palestine, au sujet d

Éduquer au vivre-ensemble dans une perspective interculturelle- que faut-il attendre de l’école et de l’éducation dans le contexte actuel de la société québécoise caractérisée par un pluralisme culturel, religieux et linguistique croissant?

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