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faire leur demande de réexamen à l'aide du formulaire prévu à cet effet. 3. La demande doit avoir été reçue au Ministère dans les 90 jours civils…

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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

Culture de céréales, de plantes oléagineuses, de légumineuses, de légumes, de fruits ou de noix 28 4,3 % 8139 Autres types de production végétale 21 3,3 %…

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n, distribution de gros, vente de détail, services alimen- taires et restauration), les milieux de la santé, de l’environnement, de l’économie, de…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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NOSP-2 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public) Pour permettre de savoir s’il s’agit de contrats de location-acquisition ou de…