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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

continent européen compte pour près du quart du PIB de la planète, soit plus de 20 000 G$ US2. Grâce à un PIB par habitant moyen d’environ 32 000 $ US en…

continent européen compte pour près du quart du PIB de la planète, soit plus de 20 000 G$ US2. Grâce à un PIB par habitant moyen d’environ 32 000 $ US en…

crucial de ne pas simplement déplacer les étudiant·es d’un programme ou d’un secteur de formation à un autre, fragilisant un domaine pour en favoriser un…

est établie à Belœil. Au 31 mars 2022, son personnel compte 20 personnes, dont un directeur régional, un coordonnateur et un conseiller expert, un chef…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 59 101 889 - - - - - - - - - - - - 59…

3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 59 101 889 - - - - - - - - - - - - 59…

tés de l’expérience parentale des parents qui ont un enfant ayant un problème de santé, un trouble du développement, un trouble d’apprentissage ou un trouble…