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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées MFA 2019-2023
pdf 390 Kb MFA_PAPH_2019-2023.pdf
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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE
pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf
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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE
pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf
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Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal
xlsx 739 Kb outil_saisie_analyse_nov_2021.xlsx
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable
pdf 412 Kb air-eau-potable-rqep-03-2021.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif
pdf 610 Kb CN_programme_LO_RN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf
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Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC)
pdf 691 Kb guide_NFCCQ.pdf
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Vélo Québec
pdf 200 Kb velo-quebec_.pdf
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