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en particulier quand elles impliquent des organismes qui dépendent des subventions gouvernementales. En fonction des subventions reçues pour une année…

et organismes publics et parapublics) est inférieur à 50 000 $ ou lorsque, malgré l’absence de subventions gouvernementales, l’organisme a reçu des revenus…

salariales et de travail. Enfin, il faut que les GNS soient transformées en CPE et aient accès aux subventions qui permettraient de suivre les échelles…

crédits de taxes octroyés en vertu des articles 91, 91.2, 91.3 LCM et 87 LAU constituent plutôt des subventions à être passées en charges. ANNEXE 2-D :…

salariales et de travail. Enfin, il faut que les GNS soient transformées en CPE et aient accès aux subventions qui permettraient de suivre les échelles…

ique-entreprise/subvention-projet-installation-bornes…

Circonscription électorale Montant versé Informations complémentaires Juillet à Septembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…

Circonscription électorale Montant versé Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…

Circonscription électorale Montant versé Informations complémentaires Octobre à décembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…

Circonscription électorale Montant versé Informations complémentaires Juillet à Septembre 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…