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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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Outil 17 : Éléments de signalisation : liste de contrôle
doc 209 Kb outil_34.doc
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Outil 17 : Éléments de signalisation : liste de contrôle
doc 209 Kb outil_34.doc
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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MUT-2019.pdf
pdf 1.50 Mb MUT-2019.pdf
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Factures des représentants du Québec à l'étranger
pdf 9.48 Mb DA-Factures-representants-etranger-MRIF-20240805-002.pdf
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