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9 574. En cette matière, le Québec délivre un certificat d’acceptation, préalable à l’obtention d’un permis de séjour fédéral. Il assume de plus un suivi et …

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 72 73 B - Location d’un…

2024-03-31 Capitale-Nationale 3 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services…

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corne chez un taureau). 2016 25 9 8 mineures : 1 très sérieuse (fracture d’un membre chez un taureau). 1er janvier au 13 juillet 2017 23 5 4 mineures : 1…

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par exemple, correspondre à un hôpital, un centre sportif, un siège social, un projet immobilier important, une grande surface commerciale, un bâtiment à…

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