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Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

pdf 1.35 Mb 24-214_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudelle NST/SD/mc p. j. 4 Originale signée Info-Sanction Direction…

Update : July 31, 2024

Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d'action)

pdf 3.53 Mb 2024-12860.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 20, 2024

Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d'action)

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Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

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Update : July 31, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Extraction des données de…

Update : March 25, 2024

Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199

pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : June 26, 2025

Microsoft Word - Prog_Tech de bioécologie_145C0_Version finale.doc

pdf 903 Kb PE08-145C0-Bioecologie.pdf

au re ga rd d e le ur m ilie u de v ie P la ni fie r l es a sp ec ts te ch ni qu es e t l og is tiq ue s as so ci és à u n pr oj et d e r ec he rc he T ra va…

Update : October 21, 2022

Microsoft Word - Prog_Tech de bioécologie_145C0_Version finale.doc

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Update : October 21, 2022

École nationale d'administration publique - Mémoire présenté au comité consultatif sur la réalité policière

pdf 520 Kb 2611_ENAP.pdf

nelle des policiers, Revue française de sociologie, 35, 393-411.DOI : 10.2307/3322212 Terpstra J, Salet R. 2019, The contested community police officer: An…

Update : August 3, 2023

École nationale d'administration publique - Mémoire présenté au comité consultatif sur la réalité policière

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nelle des policiers, Revue française de sociologie, 35, 393-411.DOI : 10.2307/3322212 Terpstra J, Salet R. 2019, The contested community police officer: An…

Update : August 3, 2023

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