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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf
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SPACQ-AE.pdf
pdf 244 Kb SPACQ-AE.pdf
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Dossiers des contrats de services
pdf 128 Kb DGOBA_9.pdf
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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027
pdf 262 Kb CPMT.pdf
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Juillet à septembre 2023
pdf 315 Kb dep-hors-qc-art-18.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité et la Commission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
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Mémoire_PEEM_2025_V5_Octobre2025.docx
pdf 2.15 Mb Xn_Quebec.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 111 Kb 20210815_Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf
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