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n’avons repéré aucun document répondant à votre demande. Ainsi, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous ne pouvons accéder à votre demande.…

le requérant que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son…

le requérant que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son…

médiatrice vis-à- vis : • de la clientèle; • du public; • d’autres médiatrices et médiateurs ainsi que des intervenantes et des intervenants d’autres…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

5659 - - - - - 488 Autres 5660 à 5699 - - - - - - 489 Autres 5660 à 5699 - - - - - - 489.1 Autres 5660 à 5699 - - - - - - 489.2 Autres 5700 à 5710 - - - - -…

soit un autre organisme public; conformément à l’article 67.2 de la Loi sur l’accès, les exigences particulières prévues à cet article ne s’appliquent pas si…

soit un autre organisme public; conformément à l’article 67.2 de la Loi sur l’accès, les exigences particulières prévues à cet article ne s’appliquent pas si…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…