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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 602 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf
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2026 - SOUMISSION DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE
pdf 2.18 Mb ACMG.pdf
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2032 - Confirmation de revenus – Remboursement différé
pdf 412 Kb 2032-revenus-differe.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2023
pdf 2.69 Mb engagements-financiers-2023-03.pdf
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Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013
pdf 1.01 Mb AUTFR_loivaleursmob.pdf
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Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013
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Liste mensuel des engagements financiers de 25 K$ et plus - mars 2025
pdf 529 Kb engagements-financiers_mars2025.pdf
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Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droitsd’émission de gaz à effet de serre du Québec
pdf 1.30 Mb AUTFR_impact-econo201708.pdf
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Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droitsd’émission de gaz à effet de serre du Québec
pdf 1.30 Mb AUTFR_impact-econo201708.pdf
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