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relativement à l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels; ▪ évaluer annuellement le niveau de protection des renseignements…

suivi en matière de profilage racial, Rapport final remis au SPVM, 2019, [En ligne]. https://spvm.qc.ca/upload/Rapport_Armony-Hassaoui-Mulone.pdf (ci-après «…

suivi en matière de profilage racial, Rapport final remis au SPVM, 2019, [En ligne]. https://spvm.qc.ca/upload/Rapport_Armony-Hassaoui-Mulone.pdf (ci-après «…

s autochtones afin de leur permettre de se doter d’infrastructures communautaires Sources : Rapports annuels de gestion 2008‑2009 à 2021‑2022 du ministère du…

s autochtones afin de leur permettre de se doter d’infrastructures communautaires Sources : Rapports annuels de gestion 2008‑2009 à 2021‑2022 du ministère du…

particulièrement ceux avec des nombres décimaux. Taux de criminalité Le taux de criminalité est le rapport entre le nombre d’infractions déclarées et la…

particulièrement ceux avec des nombres décimaux. Taux de criminalité Le taux de criminalité est le rapport entre le nombre d’infractions déclarées et la…

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

programmes sont en place ou en voie d’être développés et ce sont plus de 750 individus qui cheminent annuellement en leur sein. 2.2 Tribunaux en santé…

Rapport de mission Lieu Paris, France Date de la mission 14 au 17 juin 2022 Contexte − La ministre déléguée à l’Économie, Mme Lucie Lecours, a participé à…