Search results

contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des…

on des antécédents judiciaires des intervenants œuvrant auprès des personnes d’âge mineur et des personnes handicapées en lien avec les fonctions…

on des antécédents judiciaires des intervenants œuvrant auprès des personnes d’âge mineur et des personnes handicapées en lien avec les fonctions…

offerts dans le milieu académique, attirer des professionnels et techniciens qualifiés devient un véritable casse-tête. Cette situation entraîne des retards…

visée à l’un des paragraphes c et e du premier alinéa de l’article 1029.7 ou 1029.8, selon le cas: i. le nom de la personne ou de la société de personnes…

Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif 6 717 350 $ (02-03) Entente 008265-026 DIVERS Dépense annuelle estimée pour le coût du…

Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif 6 717 350 $ (02-03) Entente 008265-026 DIVERS Dépense annuelle estimée pour le coût du…

application. 5.06 La Ministre2 mandataire désigné par elle, au plus tard le 15e jour de chaque mois, le montant total des cotisations perçues le mois…

à informer le cabinet de votre ministre ou du premier ministre du Québec. » Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

résulte des efforts des MO, soutenus activement par le BGCR. Chaque année, outre l’analyse des dossiers soumis au Conseil exécutif, le BGCR donne des…