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naturelles et de la Faune et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Dépôt légal - 1er trimestre 2005 Bibliothèque nationale du Canada Bibliothèque…

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année, nous ne pouvons plus dire que le Canada est le seul pays du G7 sans un programme d’alimentation scolaire. L’entente signée entre les gouvernements du …

Loi sur les services de santé et les services sociaux; • un établissement privé visé au paragraphe 3° de l’article 99 ou à l’article 551 de la Loi sur les …

gymnase et services Espace de regroupement : salle de regroupement et cuisine Ateliers légers et autres : autres superficies telles que salles de classe,…

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avec l’École des Hautes Études commerciales de Montréal (HEC Montréal) et le Conference Board du Canada trace un portrait détaillé de la contribution de ce…

autorisée à représenter le service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) Section 2 – Renseignements sur le SGEE Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Poste :…

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bâtiments où sont offerts des services de garde à l’enfance pour lesquels la distance séparatrice passe de 275 mètres à 550 mètres; - les établissements de…