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712 500 $ (Pr. 02-02) Aide financière pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter l'hôtel de ville, un centre communautaire et un espace…

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une évaluation contextualisée et un examen au cas par cas, susceptible de s’adapter et d’évoluer. La consécration d’un droit fondamental aurait donc…

Québec 25 124,44 $ 25 124,44 $ Capitale Nationale 14 Ministère de l'Éducation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services de nature…

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2007-07-01 437993 Effectuer un sauvetage sur plan d'eau 45 07 Bâtiment et travaux publics 532299 Intervention en sécurité incendie DEP 2007-07-01 438004…

on d’un plan d’action et l’obligation de détenir un permis de pourvoirie valide; • à préciser les conditions de transfert des baux et à prévoir un délai dans…

morale. 1.2 Définition Un parrainage collectif est un engagement, souscrit par un garant (un groupe de deux à cinq personnes, une personne morale ou un…

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2 1 1 2 1 2 4 10 1 2 11 1 1 0 0 0 1 8 0 0 1 1 remplacer une addiction par une autre 3 3 2 1 1 un en route un 6 1 1 2 15 1 0 1 0 0 2 0 1 0 3 1 0 0 0 1 2 1 1 2…