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permettant au MRNF de céder à titre gratuit une terre du domaine de l’État pour des fins éducatives, pour la prestation de services de santé et de services…

Dispositions du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance concernant le dossier éducatif de l’enfant En vertu de la Loi sur les services de…

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Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

Sommaire PGA-Eau : 3 L’élaboration de la Démarche de gestion des actifs municipaux PGA-Eau a été réalisée par : 1 Le service interne de la Municipalité Le se…

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rapport final diagnostique climat de travail du Cégep de Lennoxville. Cordialement, Carole Messaoudi, M. Sc., ACC LEADER LIGNE DE SERVICE, CONSULTATION…

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré universitaire de santé et services…

concerne le Service de Police de la Ville de Montréal et la Fraternité des Policiers, le Juge Malouf dans son « Rapport de l’inspection de l’administration…

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