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autorisés à offrir des services de garde en vertu de la LSGEE. Prestataires de services de garde éducatifs (PSGE) ▪ L’ensemble des titulaires de permis et de…

comme l’un des piliers de la stratégie de prévention; • D’assurer une meilleure prise en charge des personnes atteintes de surpoids et d’obésité basée sur de…

pour la période financière de la conclusion des contrats de 2025-2026, le taux de proportion de la valeur des contrats en approvisionnement conclus avec des…

l’intention des membres des conseils d’établissement MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC Coordination et rédaction Direction des politiques et de la…

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du changement d’appartenance d’un immeuble à l’une des catégories ou des sous-catégories en cours d’année. Pour l’établissement des taux particuliers des…

t d’argent, etc.) et qui nécessitent des ressources techniques, humaines et financières plus importantes; – La Régie des alcools des courses et des jeux du Q…

873 379-2076 Par courrier : Direction des mandats stratégiques et de la coordination du dossier de la Fonderie Horne Sous ministériat aux politiques…

nous vous transmettons une partie des documents détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

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