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Entente sur le partage des fonctions à caractère juridique entre le ministère de la Justice et le ministère du Revenu (2001) - BSM-2024-004470

pdf 373 Kb DAI_no_BSM-2024-004470.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : September 26, 2024

Registre Ministériel - Volet 1 : Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée

pdf 220 Kb RCRP_volet1_MSSS.pdf

portrait de l’ensemble des cas de COVID-19. Pour la vigie et la surveillance de la COVID-19, pour la réalisation de portraits épidémiologiques de la…

Update : February 10, 2025

Nombre de passagers à bord du vol nolisé dans la semaine du 27 au 31 octobre 2025 - BSM-2025-005640

pdf 529 Kb DAI_no_BSM-2025-005640.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 3, 2026

Avis de qualification 2022-18 (nolisement d'aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec) - BSM-2026-005696

pdf 1.23 Mb DAI_no_BSM-2026-005696.pdf

l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, un prestataire de services ayant un…

Update : March 3, 2026

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

pdf 2.39 Mb 23-319_Diffusion.pdf

proactive et de proximité • Accroître la présence des membres de la direction sur le plancher • Accroître la participation de la direction et du CSSMB aux…

Update : November 27, 2023

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

pdf 2.39 Mb 23-319_Diffusion.pdf

proactive et de proximité • Accroître la présence des membres de la direction sur le plancher • Accroître la participation de la direction et du CSSMB aux…

Update : November 27, 2023

Liste des dossiers judiciaires dont l'ordonnance est disponible dans le Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec - BSM-2025-005545

pdf 217 Kb DAI_no_BSM-2025-005545.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : November 14, 2025

Le nombre d'éducateurs spécialisés dans le réseau public ainsi que le nombres d'éducateurs spécialisés (TES) pour la période de 2015 à 2023 et détenant au moins un diplôme post-secondaire

pdf 261 Kb 23-420_Diffusion.pdf

2017-2018 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : November 29, 2023

Le nombre d'éducateurs spécialisés dans le réseau public ainsi que le nombres d'éducateurs spécialisés (TES) pour la période de 2015 à 2023 et détenant au moins un diplôme post-secondaire

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2017-2018 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : November 29, 2023

Statistiques sur certaines infractions prévues au Code de la sécurité routière ou au Code criminel dont certaines ont fait l'objet d'une contestation – BSM-2025-005313

pdf 268 Kb DAI_no_BSM-2025-005313.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 4, 2025

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Registre Ministériel - Volet 1 : Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée

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Avis de qualification 2022-18 (nolisement d'aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec) - BSM-2026-005696

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Le nombre d'éducateurs spécialisés dans le réseau public ainsi que le nombres d'éducateurs spécialisés (TES) pour la période de 2015 à 2023 et détenant au moins un diplôme post-secondaire

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Statistiques sur certaines infractions prévues au Code de la sécurité routière ou au Code criminel dont certaines ont fait l'objet d'une contestation – BSM-2025-005313

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