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trademark of Linus Torvalds in the U.S. and other countries. 2025-03-06 F-0090 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation (volet 2a)…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

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calculée grâce aux sondages réalisés depuis 2012 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation auprès de chaque municipalité. Celles-ci sont…

colloques ou congrès 2e trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2023) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2023-2024 Type de…

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gestion prudente des finances publiques, en agissant en amont sur les facteurs de risque associés aux délais et aux dépassements de coûts. 5. ARTICULATION…

ant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 5 mai 2022, visant à obtenir un fichier…

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