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Chantal Lamarche Préfète MRC de La Vallée-de-la-Gatineau 7, rue de la Polyvalente, C.P. 307 Gracefield (Québec) J0X 1W0 Madame la Préfète, La MRC de la…

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dommages-intérêts, l’avantage de détenir une assurance responsabilité civile est double : ◼ l’assureur prendra en charge les frais de défense de la…

l’expiration du mandat de chacun des membres de la direction et du comité de gouvernance de la Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de l…

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cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans, lequel visait 155 nouveaux secteurs de lacs et de rivières, donnant suite aux recommandations de la Com…

fonctionnels et techniques) que le ministère de l’Éducation prépare et transmet aux Centres de services scolaires pour la construction de nouveaux…

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toutes et tous. Le rôle de la commission scolaire, de la direction d’école, de l’enseignante ou de l’enseignant, des parents, de l’intervenant-parent et des…

susceptibles de révéler des informations personnelles ou confidentielles, conformément aux articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…