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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Monts COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ-SANTÉ DE CONTRECOEUR COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE PLEIN AIR DE LA MATAPÉDIA Saint-Alexandre-des- Lacs LE CLUB DE CURLING DE…

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l’instance de maîtrise d’œuvre. Indiquer le nom, les coordonnées et la fonction de la personne responsable de l’instance. Décrire la composition, le mandat…

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CORPORATION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉCUPÉRATION ET DU RECYCLAGE RÉGION 02 L'ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE BÉTAIL DU DISTRICT DE BEAUHARNOIS INC.…

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subvention de fonctionnement 531 Calcul de la subvention de fonctionnement 532 Calcul de la subvention de fonctionnement 533 Calcul de la subvention de…

incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

développe à pas de géant comme la province de Québec, développements qui enrichissent beaucoup le Canada et exigent, de la part de la province, de multiples…