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désignés par le ministre. Le comité fait rapport au ministre de ses constatations et de sa recommandation. Contenu du rapport. Le ministre indique, dans le …

conseillers en sécurité doivent rédiger un rapport indiquant les mesures de prévention situationnelle qui seront implantées. Un comité multidisciplinaire…

La reddition de comptes exigée est celle prévue par le biais du Registre des RSGE et du rapport financier annuel.

La reddition de comptes exigée est celle prévue par le biais du Registre des RSGE et du rapport financier annuel.

le registre de vaccination. 2. Un programme gratuit de vaccination contre les VPH est réalisé annuellement en milieu scolaire par le réseau des CISSS et…

investissements constatés à la suite du dépôt des comptes publics de l’exercice financier 2020-2021 par rapport aux prévisions approuvées par l’Assemblée…

investissements constatés à la suite du dépôt des comptes publics de l’exercice financier 2020-2021 par rapport aux prévisions approuvées par l’Assemblée…

seuil maximal de 50 % des admissions priorisées annuellement n’est pas dépassé. Ministère de la Famille 8 La proportion d’admissions priorisées annuellement…

les places sont subventionnées par le Ministère. Ainsi, un maximum de 50 % des places libérées annuellement au sein du SGEE peut être prioritairement réservé…

des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous…